COLLECTE DE DÉCHETS MÉDICAUX

Vous produisez ou traitez des déchets d’activités de soins à risques infectieux ?
Vous êtes responsables de leur devenir !
Attention : leurs risques vous concernent !

Qu’est-ce que les déchets d’activités de soins ?

Le cadre réglementaire applicable aux DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) relève du décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997. Il concerne les déchets issus d’activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire.

Nature des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) :

Sont considérés comme DASRI :
- Tout objet ou matière comportant un risque infectieux du fait de la présence de micro-organismes ou de leurs toxines
- En l’absence de risque infectieux, tout matériel médical piquant ou tranchant, destiné à l’abandon, ayant ou pas été en contact avec un produit biologique
- Tout déchet dit perforant (piquant, coupant et / ou tranchant) susceptible de blesser un tiers

A qui s’adresse le décret ?

Toute personne qui produit des déchets tels que ceux énumérés précédemment, est tenue de les éliminer conformément aux dispositions légales.

Parmi les producteurs de déchets d’activités de soins, on distingue :
- Les diffus : médecins, dentistes, infirmières, vétérinaires, laboratoires, podologues …
- Les établissements de soins : maisons de retraite, maisons d’accueil spécialisées
- Les établissements scolaires : infirmeries des collèges et lycées
- Les établissements de santé : hôpitaux et cliniques

La collecte

Fréquence
Elle est déterminée en fonction de la capacité de production de chaque client, conformément à l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés. Le tableau ci-après récapitule les délais fixés par cet arrêté à savoir la durée maximum entre la production des déchets et leur traitement :

Fourniture de différents conteneurs
Conformément à l’arrêté du 24 novembre 2003, les DASRI doivent être séparés des autres déchets et conditionnés dans des emballages à usage unique. Leur tri incombe aux producteurs de déchets afin d’assurer la sécurité des personnes et le respect des règles d’hygiène. A.R.B.R.E. propose aux clients divers conteneurs spécifiques à chaque type de déchets. Ils sont équipés d’une fermeture provisoire et définitive et d’un dispositif de préhension.

Marquage « Danger Biologique » présent sur tous les collecteurs :

TARIFS ET RENSEIGNEMENTS,
NOUS CONSULTER

Le transport des déchets Le transport relève de l’Accord européen relatif au transport des marchandises Dangereuses par Route (ADR) et s’effectue dans des véhicules conformes conduits par des chauffeurs spécialisés. Le traitement des déchets Un déchet doit être « considéré » et non « négligé », Les déchets collectés sont transportés le jour même à l’incinérateur du C.H.R.U. de Limoges, qui atteste sur des bordereaux de suivi des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (BSDASRI), de la destruction des déchets. Ainsi, la traçabilité des DASRI est assurée par la Convention liant A.R.B.R.E. au producteur de déchets et au bon de prise en charge. TARIFS, NOUS CONSULTER

LES DECHETS D’AMALGAMES DENTAIRES

L’arrête interministériel du 30 mars 1998, relatif aux déchets d’amalgames dentaires, imposent aux cabinets dentaires le retraitement de leurs résidus d’amalgames : les chirurgiens-dentistes sont désormais tenus de participer à la lutte contre la contamination de l’eau par le mercure. Les déchets d’amalgames, ainsi récupérés, doivent être confiés à une société de valorisation ou à un collecteur ayant passé une convention avec une société de valorisation.

ARBRE a reçu l’agrément de l’Agence de l’Eau qui vise la transparence des filières de traitement des déchets dangereux tels que les déchets d’amalgames secs et humides recueillis, les capsules d’amalgames vides (pré-dosés), les flacons de mercure vides et les filtrats d’amalgames issus des séparateurs.

Le conditionnement des déchets d’amalgames dentaires

Les déchets secs contenus dans le pré-filtre et les capsules de pré-dose sont conditionnés dans des emballages identifiés à usage unique présentant une fermeture provisoire et une inviolabilité lors du transport.

TARIFS, NOUS CONSULTER

Les déchets d’amalgames liquides sont recueillis dans un récupérateur / séparateur de type : Durr Dental, Metasys, Cattani ….

La collecte des déchets

Elle s’effectue une fois par an, au mois de novembre, suivant une date préalablement établie.

Traitement des déchets amalgames

Les déchets d’amalgames dentaires sont transportés sur une installation conforme à la réglementation : MBM, Z.A. des Randonnays – 72210 VOIVRES LES LE MANS où ils seront valorisés.

- Les séparateurs sont ouverts à l’aide de machines spéciales puis nettoyés et désinfectés en vue d’être réutilisés.

- Les modèles à usage unique sont ouverts et vidés de leur contenu avant d’être nettoyés et expédiés à des usines de retraitement de matières plastiques. Considérés comme irrémédiablement contaminés, ils seront enfouis dans des mines souterraines dédiées à cet usage unique.

Conformément à l’arrêté du 30 mars 1998, un bordereau de suivi, qui met fin à la responsabilité du client est établi à chaque collecte ; dont un exemplaire est remis au client.

TARIFS, NOUS CONSULTER